MEPC 74 : la réduction des GES au cœur des débats d’un Comité bien chargé

MEPC 74 : la réduction des GES au cœur des débats d’un Comité bien chargé

Armateurs de France, présent au sein de la délégation française lors du 74e Comité pour la protection du milieu marin (MEPC 74) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), revient sur les avancées du Comité qui s’est déroulé du 13 au 17 mai.

Un an après l’adoption de la stratégie initiale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires1, l’heure était à la définition de sa mise en œuvre pour le MEPC 74.

Sur la base des avancées réalisées la semaine précédente par le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, le Comité a adopté la procédure d’évaluation des incidences sur les États. Elle devra être suivie avant que toute mesure concrète de réduction des GES ne soit adoptée. Le groupe de travail avait également commencé à examiner et organiser les mesures potentielles de réduction des GES. Une attention particulière fut portée sur les mesures candidates à mettre en œuvre sur le court terme, soit avant 2023 : recours au SEEMPet à l’EEDI3, indicateur de rendement énergétique opérationnel, optimisation de la vitesse des navires.

Pour autant, le Comité ne s’est pas positionné sur ces mesures et a chargé le groupe de travail de les étudier davantage lors de deux sessions de travail prévues dans l’année à venir. L’objectif est de proposer au MEPC 75, qui se tiendra au printemps 2020, un projet de réglementation pour une entrée en vigueur des mesures retenues fin 2022. Le groupe de travail est aussi chargé d’étudier les moyens permettant d’encourager sur le moyen et le long termes les combustibles à faible teneur en carbone.

Armateurs de France apprécie la progression des travaux et espère que les sessions de travail, dont la première aura lieu en novembre prochain, s’attacheront à avancer sur les mesures de réduction des GES à court terme, notamment sur la mesure de réduction de la vitesse des navires, à mettre en place avant 2023.

Ce MEPC 74 était également le dernier rendez-vous du Comité avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 du Global cap4. Le Comité a ainsi finalisé les textes et recommandations pour sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les mesures d‘urgence à observer en cas de non disponibilité de carburant conforme dans un port. 

 

 

 

Parmi les nombreux autres sujets à l’ordre du jour, certains ont mieux avancé que d’autres. Le temps ayant parfois manqué au Comité.

 

3 points sont à retenir :

  • Les travaux à venir pour définir une stratégie de l’OMI, à l’instar de celle existante sur les GES, pour la mise en œuvre du plan d’actions visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin (adopté en 2018)
  • L’ouverture de principe d’un programme de travail à l’OMI sur les rejets des eaux de scrubbers à boucle ouverte
  • Les prochains travaux pour élaborer un régime d’attribution de permis aux fournisseurs de combustibles de soute. Le Comité a cependant acté le caractère facultatif de ce régime pour les Etats, ce que regrette Armateurs de France.

 

 

 


    1 La stratégie initiale adoptée par le MEPC 72 en avril 2018 prévoit une réduction globale des émissions du transport maritime de 50% en 2050 par rapport au niveau de 2008.

    2 Plan de gestion de l’efficacité énergétique des navires

    3 Indice d’efficacité énergétique des navires

    4 Le Global cap est une réglementation entrant en vigueur au 1er janvier 2020 abaissant de 3,5% à 0,5% la teneur en soufre des carburants des navires au niveau mondial et hors zone de contrôle d’émissions. 

     

      Date publication: 
      Mardi, 21 mai, 2019 - 15:45
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