Lexique

CHARGEUR

terme pour désigner l’expéditeur figurant au connaissement, qu’il soit ou non propriétaire de la marchandise. Par extension, on utilise aujourd’hui ce terme pour qualifier les clients des transporteurs d’un mode déterminé, aussi bien en terrestre qu’en maritime ou en aérien.

CHIMIQUIER (chemical tanker)

Navire citerne conçu pour le transport de produits chimiques. Il dispose de cuves dotées de revêtements spéciaux et de systèmes de pompage très développés évitant tout mélange de produits.

CODE IGC (International Code for the Construction and Equipment of Ships carrying Liquefied Gases in Bulk)

Code pour la construction et l’équipement de navires transportant du gaz naturel liquéfié en vrac, élaboré par l’OMI.

CODE IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code)

Code international pour le transport maritime de marchandises dangereuses, élaboré par l’OMI. 

CODE ISM (International Safety Management Code)

Code international pour la sécurité des navires, figurant au chapitre IX (Gestion de la sécurité des navires) de la Convention SOLAS. Ses dispositions s’appliquent aux navires de charges d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux. Il exige de chaque armateur la mise en place d’une politique de sécurité à travers la gestion des navires et des équipages. 

CODE ISPS (International Ship and Port Facility Security Code)

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, adopté en 2002 par l’OMI. Il figure au chapitre XI-2 de la Convention SOLAS. Il a pour but de renforcer la sûreté maritime et de prévenir certains actes illicites (contrebande, piraterie, terrorisme ect.) Ses dispositions s’appliquent aux navires de charges d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux et aux terminaux maritimes. 

COLREG (International Convention on Collision Regulations)

Convention internationale de l’OMI datant de 1972 pour prévenir les abordages en mer, dite « règles de barre ». Cette convention s’applique à tous les navires, du navire de plaisance au navire de commerce.

COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME (CSFPM)

Cet organe est consulté sur les orientations de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale dans la marine marchande, sur la formation dispensée dans les établissements scolaires maritimes, et sur le développement d’actions coordonnées de formation professionnelle entre le secteur maritime et les secteurs non-maritimes. 

COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE MARITIME (CNNCM)

Elle est notamment chargée de donner son avis sur les projets de texte portant sur les relations individuelles et collectives du travail des gens de mer, ainsi que sur les projets d’extension / élargissement des accords collectifs et des conventions collectives ou sur les projets d’abrogation des arrêtés d’extension ou d’élargissement.  Elle doit également assurer un suivi de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans les conventions professionnelles relevant de sa compétence, ainsi qu’un suivi de l’évolution des salaires. Enfin, elle peut donner un avis sur l’interprétation des clauses d’une convention collective ou d’un accord collectif. 

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

Entreprise chargée d’organiser le transport des marchandises de bout en bout pour le compte d’un client mais opérant en son nom propre et sous sa responsabilité et disposant de la liberté du choix des moyens.