Révision de la directive ETS : une proposition qui va dans le bon sens, mais qui devra encore être renforcée

Vendredi 17 juillet, la Commission européenne a présenté sa très attendue proposition de révision de la directive ETS. Pour le transport maritime, ce texte marque une étape importante : il reconnaît la nécessité de réinvestir les recettes de l’ETS dans la décarbonation du secteur et crée un premier mécanisme européen de soutien aux carburants et technologies maritimes durables.

Armateurs de France salue ces avancées, qui reprennent plusieurs propositions portées de longue date par la filière française et les armateurs européens. Elles constituent un signal positif en faveur de l’accélération de la transition énergétique du transport maritime.

Pour autant, la proposition devra encore être améliorée au cours des négociations entre le Parlement européen et le Conseil. Le secteur appelle notamment à :

• mobiliser intégralement les recettes générées par l’ETS maritime au profit de la décarbonation de la filière ;
• préserver la compétitivité du transport maritime à courte distance (short sea shipping), des navires offshore et de la desserte des territoires insulaires ;
• mettre en place un mécanisme SMAP technologiquement neutre, suffisamment ambitieux et offrant aux armateurs la visibilité nécessaire pour soutenir efficacement le recours aux carburants durables ;
• mieux articuler le cadre européen avec les futures mesures de l’Organisation maritime internationale (OMI), tout en poursuivant les efforts de simplification des obligations administratives.

Les discussions qui s’ouvrent dans les prochains mois seront déterminantes pour construire un cadre réglementaire capable de concilier ambition climatique, compétitivité des armateurs européens et efficacité économique.

Les travaux législatifs au Parlement européen et au Conseil débuteront à l’automne 2026, en vue d’une adoption de la directive révisée au début de l’année 2027. Armateurs de France restera pleinement mobilisée tout au long de ces négociations.

Retrouvez ici notre décryptage complet de la proposition de la Commission européenne et les principales positions défendues par Armateurs de France.