Mercredi 11 décembre, la présidente de la Commission européenne, Madame Ursula Von Der Leyen, a présenté sa proposition de « Green Deal européen » au Parlement européen.
La Communication de la Commission est un texte très riche qui souhaite coupler l’urgence à gérer les challenges climatiques et environnementaux à la nécessité assumée d’un nouvel élan de croissance économique à haute valeur ajoutée pour l’Union européenne.
Ce paradigme de croissance moderne et durable présenté dans le Green Deal repose sur une économie neutre en émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Dans sa Communication, il est important de noter que la Commission déclare ne pas vouloir faire cavalier seul mais qu’elle souhaite au contraire utiliser son influence et ses ressources financières afin d’inciter les autres membres des instances mondiales où elle siège, dont en particulier l’Organisation Maritime Internationale afin d’établir des alliances et de renforcer sa position de leader. Le texte note également que cet équilibre devra impérativement s’inscrire dans une démarche de maintien, à minima, de la compétitivité des entreprises européennes.
Le Green Deal est la pierre angulaire de toutes les propositions législatives qui seront avancées par la Commission européenne et discutées pendant son mandat de cinq ans avec les autres institutions de l’Union. A l’image de la Commission Leyen, qui a été qualifiée d’holistique, le Green Deal est une feuille de route qui concerne l’ensemble des secteurs de l’économie et qui doit permettre à l’Union européenne de répondre à ses principaux engagements internationaux, notamment l’Agenda des Nations Unies pour 2030 et ses objectifs de développement durable.
Cette approche transversale et très ambitieuse se traduit par des conséquences lourdes. En effet, pour atteindre l’objectif annoncé de neutralité carbone en 2050, la Commission doit impérativement rehausser les objectifs de baisse des émissions carbone d’ici 2030, qui passeraient de 40% actuellement à 50% voire à 55% dans la proposition de l’exécutif européen.
Ces efforts généralisés impliquent également de nouvelles contraintes qui ne pesaient pas sur certains secteurs jusqu’à présent. C’est notamment le cas du transport maritime européen qui sera principalement impacté par deux propositions législatives qui seront présentées en juin 2021 et qui concernent l’inclusion du transport maritime dans le système européen d’émissions carbone (ETS) ainsi que la suppression de l’exonération fiscale pour les combustibles de soute.
Armateurs de France a dressé une liste complémentaire des annonces intéressant notre industrie. Il s'agit notamment de:
• La stratégie sur l'éolien offshore, 2020
• L’évaluation des options législatives pour stimuler la production et l'offre de carburants alternatifs durables pour les différents modes de transport, à partir de 2020
• La proposition révisée de directive sur le transport combiné, 2021
• La révision de la directive sur les infrastructures de carburants alternatifs et du règlement sur le transport de réseau transeuropéen, 2021
• La proposition de mécanisme de transition juste et le plan d'investissement pour une Europe durable, janvier 2020
La liste complète de ces propositions figure à l’Annexe de la Communication.
Armateurs de France se mobilise afin de finaliser, avec les autres associations nationales européennes, son papier de position en gardant à l'esprit la proposition à venir de l'ICS à l'OMI pour un Fonds mondial de R&D, qui a été annoncée le mercredi 18 décembre.