Armateurs de France, dans son combat pour une économie bleue toujours plus dynamique, s’est impliqué dans les travaux préparatoires de la loi et a contribué, à l’occasion des nombreuses auditions et consultations conduites depuis, à ce que les mesures proposées correspondent au mieux aux besoins des compagnies maritimes.
Le projet de loi d'orientation des mobilités (dit « LOM ») a été adopté le 19 novembre dernier, en lecture définitive, à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être promulgué d’ici le début de l’année 2020, une fois rendue la décision du Conseil constitutionnel.
Il s’inscrit dans le contexte d’une préoccupation croissante pour les enjeux environnementaux, du développement de nouvelles technologies pour le secteur des transports et de la mutation des mobilités à échelle locale, comme à échelle nationale et internationale.
Pour répondre à ces enjeux multiples l’adoption d’un instrument commun aux différents modes de transports est opportune. Les dispositions de la LOM sont ainsi axées suivant quatre objectifs :
- Réduire les inégalités territoriales et contribuer à l’objectif de cohésion des territoires métropolitains et ultra-marins ;
- Renforcer et fluidifier les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux ;
- Accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution ;
- Améliorer l’efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et développer l’intermodalité.
Ce texte, qui s’intéresse principalement aux « déplacements du quotidien », ne prévoyait initialement pas, ou peu, de mesures pour le shipping ; il s’est finalement révélé être une opportunité de compléter, simplifier ou améliorer le corpus législatif régissant le secteur.
Nous vous proposons un décryptage détaillé de toutes les mesures adoptées, en rapport avec le shipping. Cliquer ici pour y accéder.