Lundi 3 décembre 2018 s’est tenu le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" de l’Union Européenne. Parmi l’ensemble des décisions prises, de nombreuses concernent le maritime.
Le Conseil s’est prononcé sur la proposition de révision de la directive de 1992 concernant la promotion du transport combiné. Le texte sera plus flexible avec une extension à certaines opérations touchant un pays non européen, et une définition plus souple des opérations de pré et post acheminement routier. Le Conseil a également accepté d’étendre les mesures de soutien, notamment en matière d’investissement dans les terminaux. Par contre, il souhaite que les États puissent encadrer plus strictement les opérations de cabotage routier. Sur cette base, des négociations avec le Parlement Européen débuteront prochainement.
Par ailleurs, la proposition de règlement visant à mettre en place un environnement européen de guichet unique maritime a fait l’objet d’un accord, largement en ligne avec la proposition de la Commission. Celle-ci prévoit des guichets uniques nationaux harmonisés dans leur format et leur contenu (les normes seront définies ultérieurement par la Commission). Étonnamment, les États ont restreint leur capacité à ajouter des données, ce qui garantira l’harmonisation du dispositif. Des négociations avec le Parlement Européen débuteront prochainement afin de trouver un accord qui devrait pouvoir être finalisé avant la fin de la mandature. Armateurs de France se félicite de l’avancée rapide de ce dossier.
Les États se sont également prononcés sur l’avenir du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), c'est-à-dire au-delà de 2020. Il devra permettre de développer des infrastructures sûres, intelligentes et cohérentes avec l’objectif de lutte contre le changement climatique. La principale nouveauté est la mobilité militaire puisque des fonds seront alloués aux infrastructures à usage mixte, à la fois civil et militaire.
Enfin, une approche générale sur la simplification des règles relatives à la formation des marins a été conclue.
A noter, trois sujets sont encore en cours de discussion et n’ont pas encore fait l’objet d’un consensus :
- Les documents électroniques. Si les États soutiennent l’objectif de la proposition, de nombreux points techniques devraient être traités ;
- L’accélération de la mise en place du RTE-T (aspects de procédure) ;
- La révision du règlement sur les droits des passagers ferroviaires.
©Youtube Council of the EU
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