La flotte française, un atout stratégique
Pilier de la souveraineté nationale, la flotte française garantit la continuité des échanges, la sécurité des approvisionnements et soutient son économie.
Économie & fiscalité
Social & formation
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Sécurité & Sûreté
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Juridique & assurance
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Communication & relations institutionnelles
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Environnement
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Garantir un cadre économique et fiscal stable
La compétitivité du pavillon français et un cadre fiscal adapté constituent des leviers essentiels de l’économie bleue. Armateurs de France œuvre pour une fiscalité qui soutient les armateurs, capable de renforcer la flotte nationale et d’anticiper les évolutions du secteur maritime à l’échelle internationale.
La taxe au tonnage : un levier stratégique
Outil essentiel de compétitivité et impôt de production mondial, la taxe au tonnage garantit un cadre fiscal équitable et encourage l’investissement et l’emploi maritime en France.
Un pavillon français attractif et compétitif
Symbole d’excellence et de fiabilité, le pavillon français attire les armateurs, sécurise les investissements et renforce la position de la France sur la scène mondiale.
Anticiper la fiscalité internationale
Armateurs de France veille à ce que les règles internationales, comme le Pilier 2 de l’OCDE, ne compromettent pas la compétitivité et l’attractivité du pavillon français.
Soutenir la fiscalité verte et les EMR
Les dispositifs fiscaux en faveur de la transition écologique, tels que le suramortissement et le soutien aux énergies marines renouvelables (EMR), constituent des leviers clés pour accélérer la décarbonation du transport maritime, stimuler l’innovation et renforcer la souveraineté énergétique.
Agir pour un secteur maritime compétitif et durable
nos actions
Défendre la taxe au tonnage face aux évolutions législatives
Armateurs de France se mobilise pour préserver la taxe au tonnage lors des projets de loi de finances. Elle agit auprès des pouvoirs publics, participe aux réunions
techniques et plaide pour le maintien d’un dispositif garantissant la compétitivité des armateurs français. Cette vigilance constante soutient l’emploi maritime, la stabilité
fiscale et la capacité d’investissement des entreprises françaises.
techniques et plaide pour le maintien d’un dispositif garantissant la compétitivité des armateurs français. Cette vigilance constante soutient l’emploi maritime, la stabilité
fiscale et la capacité d’investissement des entreprises françaises.
Encourager les investissements verts par la fiscalité
Pour accélérer la transition énergétique, Armateurs de France défend des dispositifs fiscaux incitatifs comme le suramortissement vert. Elle œuvre pour que ces
mécanismes soient simples, efficaces et accessibles, afin de permettre aux armateurs de moderniser leurs flottes, réduire leurs émissions et investir durablement tout
en restant compétitifs au niveau international.
mécanismes soient simples, efficaces et accessibles, afin de permettre aux armateurs de moderniser leurs flottes, réduire leurs émissions et investir durablement tout
en restant compétitifs au niveau international.
Préserver l’attractivité du pavillon français
Le pavillon français est un pilier de la souveraineté nationale. Armateurs de France agit pour maintenir des conditions favorables au Registre Internationale Franças (RIF) et aux armateurs,
en garantissant la stabilité réglementaire et fiscale. Elle soutient les politiques qui protègent l’emploi maritime, renforcent la position française sur les routes
commerciales et assurent une vision claire et sécurisée pour les entreprises.
en garantissant la stabilité réglementaire et fiscale. Elle soutient les politiques qui protègent l’emploi maritime, renforcent la position française sur les routes
commerciales et assurent une vision claire et sécurisée pour les entreprises.
Représenter les armateurs français dans les instances internationales
Les décisions économiques et fiscales mondiales influencent directement les armateurs français. Armateurs de France participe activement aux discussions internationales et européennes pour défendre des règles équilibrées, limiter la surtaxation et promouvoir un cadre équitable. Elle renforce ainsi l’influence du pavillon français sur la scène maritime mondiale.
Protéger la compétitivité et promouvoir la fiscalité verte
Armateurs de France défend la flotte nationale face aux politiques fiscales étrangères susceptibles de fragiliser le commerce maritime international. Elle promeut des
mécanismes fiscaux incitatifs, comme le suramortissement vert ou les EMR, favorisant la décarbonation, l’innovation et la souveraineté énergétique tout en préservant
la compétitivité du pavillon français.
mécanismes fiscaux incitatifs, comme le suramortissement vert ou les EMR, favorisant la décarbonation, l’innovation et la souveraineté énergétique tout en préservant
la compétitivité du pavillon français.
459
navires sont sous pavillon français, dont 119 inscrits au RIF
86%
de la flotte maritime mondiale relèvent de la taxe au tonnage ou de dispositifs équivalents
Le comité Economie & Fiscalité
Il constitue un lieu d’échange et de dialogue pour les armateurs sur les évolutions économiques, réglementaires et fiscales qui impactent la filière. Il offre un cadre privilégié pour partager les analyses, anticiper les changements et contribuer à la dynamique du secteur maritime français.
F.A.Q
Foire aux questions
Une fiscalité stable et adaptée est essentielle au maintien des activités maritimes françaises. Elle garantit la compétitivité d’une flotte nationale sur un marché mondial en constante évolution, en outre elle favorise les investissements et de ce fait contribue à l’attractivité du pavillon français.
La taxe au tonnage est un régime d’imposition dérogatoire à l’impôt sur les sociétés qui s’applique aux entreprises de transport maritime et vise à préserver leur compétitivité dans un contexte de très forte concurrence internationale. 22 pays de l’UE appliquent ce régime ou un dispositif similaire.
Armateurs de France promeut des dispositifs fiscaux incitatifs, comme le suramortissement vert, pour moderniser les flottes, réduire les émissions, investir dans les énergies marines renouvelables (EMR) et renforcer la compétitivité du secteur.
Le pavillon français est un pilier de souveraineté nationale. Armateurs de France agit pour maintenir sa compétitivité, protéger l’emploi maritime et garantir la stabilité réglementaire et fiscale du secteur.
Le pilier 2 de l’OCDE, fondé sur les règles GloBE (Global Anti-Base Erosion Rules), instaure une imposition minimale effective pour les groupes multinationaux. Pour le secteur maritime, il prévoit d’exclure les revenus du transport maritime international du calcul de l’impôt minimum.
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