Entrée en vigueur du traité BBNJ : un nouveau cadre pour la gouvernance de la haute mer
Le traité des Nations unies sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) entrera en vigueur le 17 janvier 2026, après l’atteinte du seuil des 60 ratifications en septembre 2025. Cet aboutissement marque la fin de plus de vingt années de discussions et de négociations internationales.
Accord historique, le traité BBNJ vient compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Il établit, pour la première fois, un cadre juridique global dédié à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales, soit près de deux tiers de l’Océan.
Le traité prévoit notamment :
– La protection de la biodiversité marine en haute mer, notamment par la création d’aires marines protégées.
– L’encadrement des activités humaines à travers la mise en place d’études d’impact environnemental.
– L’organisation de l’accès aux ressources génétiques marines et le partage équitable des bénéfices associés.
– La mise en place d’une gouvernance multilatérale cohérente et inclusive.
Dans ce contexte, Armateurs de France publie un décryptage détaillé afin d’éclairer les principales dispositions du traité BBNJ, ses étapes clés et les enjeux liés à sa mise en œuvre.
