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La filière maritime salue le lancement de l’appel à projets financés par les recettes ETS et appelle à une montée en puissance du dispositif 

La filière maritime salue le lancement de l’appel à projets financés par les recettes ETS et appelle à une montée en puissance du dispositif  En mai 2025, Armateurs de France, le GICAN et l’UPF rendaient public le plan stratégique de décarbonation de la filière maritime dans lequel ils appelaient à un fléchage des recettes…

La filière maritime salue le lancement de l’appel à projets financés par les recettes ETS et appelle à une montée en puissance du dispositif 

En mai 2025, Armateurs de France, le GICAN et l’UPF rendaient public le plan stratégique de décarbonation de la filière maritime dans lequel ils appelaient à un fléchage des recettes ETS issues du maritime vers le maritime. Moins d’un an après, le 2 avril, les trois filières saluent la concrétisation d’un dispositif essentiel à la décarbonation du secteur, mais appellent à une montée en puissance rapide du dispositif. Pour cela, elles demandent l’inscription dans le PLF 2027 du fléchage intégral des recettes de l’ETS maritime, soit 270 M€, ce montant étant corrélé à l’augmentation des contributions du secteur et donc des recettes nationales. 

70 M€ votés pour amorcer le dispositif en 2026 

Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Ce dispositif vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économiquement efficace. La Directive européenne prévoit que les Etat doivent consacrer 100% des recettes des ETS à des investissements liés à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. 

Dans la continuité du Plan stratégique de décarbonation du maritime (PSDM), porté collectivement par Armateurs de France, le GICAN et l’Union des Ports de France, le fléchage des recettes ETS vers la décarbonation du transport maritime a été décidé lors du Comité interministériel de la Mer en mai 2025. Cette décision est également le fruit d’un travail étroit entre acteurs publics et privés. Lors de l’examen du PLF au titre de 2026, le dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan, au Sénat comme à l’Assemblée.  

Au titre de la loi de finances pour 2026, un compromis a été établi avec le Gouvernement à hauteur de 70 M€. Certains projets majeurs pourraient faire appel au dispositif de Garanties Projets Stratégiques opérées par Bpifrance.  Un premier jalon qui reste toutefois en deçà des recettes attendues du système ETS (estimées à 132 M€ en 2025) et des contributions du secteur.  

Une filière prête à passer à l’action 

La filière maritime française est déjà engagée dans la décarbonation avec des coûts estimés entre 75 et 110 milliards d’euros (hors surcoût de l’énergie) pour atteindre l’objectif net zéro gaz à effet de serre à l’horizon 2050. 

Dans la continuité des travaux conduits par les 3 fédérations professionnelles avec l’ADEME et la DGAMPA, le premier appel à projets financé par les recettes ETS constitue une étape opérationnelle majeure. Il positionne la France comme le leader en Europe sur le fléchage des recettes carbone au service du maritime. Il suscite aussi beaucoup d’attentes auprès des entreprises adhérentes des trois fédérations qui l’attendaient pour initier des projets structurants. Pour accompagner ces derniers, un événement de présentation de l’appel à projets « Aides à l’investissement pour la décarbonation du maritime » sera organisé en ligne par Armateurs de France, le GICAN et l’Union des Ports de France, les pôles mer, Evolen, l’ADEME et les services de l’Etat le 21 avril 2026, réunissant l’ensemble des parties prenantes et permettant d’accompagner concrètement les porteurs de projets et la mise en relation des acteurs de la chaine de valeur. 

(Pour plus de précisions sur ce webinaire et ce BtoB sur cette plateforme en ligne) 

Changer d’échelle : une montée en puissance indispensable 

Pour instaurer une dynamique réelle, le dispositif doit s’inscrire dans la durée. Au-delà de ce premier appel à projets, la réussite de la décarbonation du maritime suppose une trajectoire financière claire, stable et pluriannuelle. 

Les projections de recettes ETS montrent une montée en puissance rapide, avec 270 M€ générés en 2026 à mobiliser dans le PLF 2027, en cohérence avec l’augmentation des contributions du secteur. Cette dynamique doit permettre de structurer dans la durée les investissements nécessaires. 

La filière a besoin de visibilité pour engager des projets industriels lourds, compatibles avec l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cela implique un cadre pérenne, des critères stabilisés et un calendrier prévisible. 

La décarbonation du maritime est un défi de long terme : le signal envoyé aujourd’hui doit désormais se traduire par une ambition renforcée dans les prochaines lois de finances. 


A PROPOS D’ARMATEURS DE FRANCE 
Organisation professionnelle représentative des entreprises françaises de transport et de services maritimes, Armateurs de France représente 26 000 emplois directs en France. Elle défend les intérêts de la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales, pour construire un cadre favorable au développement économique et à l’emploi maritime français.  
https://www.armateursdefrance.org 

A PROPOS DU GICAN 
Le GICAN, Groupement des Industries de Construction et Activités Navales, est le syndicat professionnel qui fédère plus de 320 industriels et organisations du secteur maritime français. Il réunit notamment les chantiers navals, systémiers, équipementiers, sous-traitants, sociétés d’ingénierie, architectes navals, industries aéronavales, ainsi que les entreprises et organisations de l’écosystème maritime. 
www.gican.asso.fr 

A PROPOS DES PORTS DE FRANCE 
L’Union des Ports de France (UPF) est l’association professionnelle représentant les exploitants de ports français. Elle rassemble 48 membres actifs qui regroupent les établissements gestionnaires de ports de commerce français en métropole et en outre-mer, les ports de pêche, ainsi qu’un certain nombre de criées. Elle réunit, les grands ports maritimes et fluvio-maritimes, les ports autonomes, les ports décentralisés dont la gestion peut être assurée par des chambres de commerce et d’industrie, des sociétés d’économie mixte ou des sociétés d’exploitation portuaires 
https://www.port.fr 

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