La loi pour l’économie bleue
La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 vise à moderniser et structurer la politique maritime de la France, afin de renforcer la compétitivité du secteur et d’accompagner son développement.
Juridique & assurance
Sécurité & Sûreté
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Communication & relations institutionnelles
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Économie & fiscalité
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Social & formation
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Structurer le secteur maritime français
Droit, gouvernance et assurance contribuent à la compétitivité et à la sécurité de la flotte, et concourent à la mise en œuvre d’un cadre adapté aux enjeux nationaux, européens et internationaux.
Le CSMM, boussole du secteur
Armateurs de France siège au Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM). Le CSMM donne son avis sur les projets de textes législatifs et émet des recommandations sur des priorités d’actions.
Une gouvernance structurante pour les armateurs
Trois niveaux décisionnels (national, européen et internationnal) façonnent les pratiques, les obligations et les responsabilités des armateurs.
L’assurance maritime : risques, obligations, responsabilités
L’assurance maritime encadre les risques, les obligations et les responsabilités des armateurs. Elle assure ainsi la continuité des opérations et renforce la confiance sur les marchés internationaux.
Actions stratégiques pour structurer et sécuriser le secteur maritime
Renforcer le cadre légal pour stimuler l’innovation
Armateurs de France agit pour la bonne application de la loi pour l’Économie bleue et pour la modernisation du cadre législatif. Elle soutient les initiatives innovantes et favorise la simplification réglementaire afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la flotte française dans un environnement international en évolution constante.
Optimiser la coordination entre acteurs et pouvoirs publics
En soutenant le rôle du CSMM comme lieu d’échanges et de concertation, Armateurs de France veille à ce que les priorités des armateurs soient prises en compte dans les politiques publiques. Elle contribue ainsi à une gouvernance maritime plus cohérente, transparente et efficace, au service de la compétitivité et de la sécurité du secteur.
Accompagner l’adaptation des armateurs aux évolutions normatives
L’organisation anticipe les évolutions juridiques, décrypte les nouvelles normes et accompagne les armateurs dans leur mise en conformité. Elle œuvre à harmoniser les pratiques, clarifier les responsabilités et soutenir des décisions éclairées. Elle contribue ainsi à renforcer la compétitivité, la performance économique et l’attractivité du pavillon dans un cadre réglementaire en mutation.
Sécuriser les opérations grâce à des assurances adaptées
Parce qu’encadrer les risques et responsabilités des armateurs et garantir la continuité des opérations est essentiel, Armateurs de France favorise les échanges entre ses adhérents et le secteur assurantiel.
Moderniser la gouvernance et anticiper les enjeux mondiaux
Face aux défis économiques, environnementaux et stratégiques, Armateurs de France plaide pour une gouvernance maritime efficace et innovante. L’organisation renforce les mécanismes de régulation et accompagne les armateurs dans la gestion proactive des transformations du secteur.
7
egistres maritimes composent le Pavillon français (le 1er registre, le RIF, le registre des “drones maritimes” et 4 registres des collectivités / territoires d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)).
1,4
milliard d’euros d’affaires attestent du dynamisme du marché français de l’assurance maritime en 2024
F.A.Q
Foire aux questions
La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 structure la politique maritime française. Elle soutient la compétitivité de la flotte nationale, encourage l’innovation dans l’économie bleue et accompagne la modernisation du secteur pour renforcer sa performance internationale.
Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande réunit acteurs publics et privés pour orienter les décisions maritimes. Il constitue un lieu stratégique de concertation permettant aux armateurs de défendre leurs priorités en matière de compétitivité, de sécurité et de régulation.
L’assurance maritime protège les armateurs contre les risques et responsabilités liés aux opérations en mer. Elle assure la continuité des activités, sécurise la flotte française et renforce la confiance des partenaires sur un marché hautement exigeant.
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