Le transport maritime

Le pavillon français

Le pavillon français

Le pavillon français en bref

Le pavillon est la nationalité du navire. Il détermine la loi applicable en haute mer et permet de bénéficier de la protection réservée aux nationaux.

Les navires immatriculés en France doivent respecter la réglementation française relative à la sécurité, la sûreté, au social, à l’environnement. Cette règlementation française découle des conventions internationales notamment de l’Organisation maritime internationale (OMI), organisation spécialisée dans les questions maritimes de l’ONU, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des textes européens.

Pour battre le pavillon français, le navire doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment :

  • Le navire doit appartenir pour moitié à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, son utilisation et son exploitation doivent être dirigées et contrôlées à partir d’un établissement stable situé sur le territoire français.

  • Les membres de l’équipage des navires immatriculés au RIF doivent être ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans une proportion minimale de 35 % calculée sur la fiche d’effectif. Toutefois, pour les navires ne bénéficiant pas ou plus du dispositif d’aide fiscale attribué au titre de leur acquisition, ce pourcentage est fixé à 25 %.

Un même pavillon peut comporter plusieurs registres. La France compte ainsi six registres d’immatriculation : le registre applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer, dit 1er registre ; le registre international français (RIF) créé par la loi du 3 mai 2005 ; le registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) ; le registre de Nouvelle Calédonie ; le registre de Wallis et Futuna ; le registre de Polynésie française.

Le Registre International Français (RIF) au service de la compétitivité et de l’emploi maritimes français

L’essentiel de la flotte de navires de commerce au long cours est immatriculé au registre international français (RIF) qui a été créé par la loi du 3 mai 2005. Ce nouveau registre, qui se substitue au registre des TAAF, vise à développer la compétitivité des armements français face à la concurrence et à soutenir l’emploi maritime. Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce au long cours, au cabotage international et aux navires armés à la plaisance professionnelle de plus de 24 mètres.Depuis la création du RIF, il y a donc une augmentation du nombre de navires immatriculés (en grande partie grâce aux navires de services off-shore) et en conséquence un maintien de l’emploi français.

Pour en savoir plus, consulter le site Internet du RIF : http://www.rif.mer.equipement.gouv.fr/