Décryptages

Droit et fiscalité

Droit et fiscalité

Droit des passagers

Date de mise en ligne : 06/07/2016

Découvrez l'essentiel du rapport que la Commission a publié sur la mise en œuvre du règlement relatif aux droits des passagers maritimes.

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Qu'est-ce que la taxe forfaitaire au tonnage ?

Date de mise en ligne : 13/12/2012

Un point synthétique sur un dispositif fiscal particulièrement important pour nos entreprises.

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Qu'est-ce que le Registre International Français ?

Date de mise en ligne : 13/12/2012

Le registre international français (RIF) a été créé par la loi du 3 mai 2005. Il est codifié dans le livre VI du code des transports. Le RIF est l’un des 6 registres français d’immatriculation (métropole DOM, TAAF pour pêche, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française).

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Qu'est-ce que l'ENIM ?

Date de mise en ligne : 13/12/2012

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget. Ce régime de sécurité sociale est le plus ancien régime de sécurité social français.

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Qu'est-ce que la Convention de Montego Bay ?

Date de mise en ligne : 13/12/2012

La convention internationale sur le droit de la mer a été signée à Montego Bay en Jamaïque le 10 décembre 1982, il y a 30 ans. Elle définit notamment les espaces maritimes, les droits et les devoirs des Etats dans ces espaces, notamment ceux de la navigation et de l’exploitation des ressources.

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La Question Prioritaire de Constitutionnalité en droit maritime

Date de mise en ligne : 01/09/2014

Quelles implications en droit maritime de cette procédure, née en 2008 et qui permet au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative est conforme au bloc de constitutionnalité ?

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Convention d'Athènes

Date de mise en ligne : 13/06/2016

La Convention d’Athènes de 1974 traite de la responsabilité en cas de dommages corporels ou de dommages et pertes concernant les bagages. Elle indique quel acteur du transport est responsable selon le dommage causé. Enfin, elle impose des règles en matière d’assurance.

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Convention STCW

Date de mise en ligne : 13/06/2016

Focus sur les amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).

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