Le transport maritime

À la Hune

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A la Hune n°4 Recyclage des navires

Date de mise en ligne : 18/04/2013

L’assemblée plénière du Parlement européen a procédé, le 18 avril 2013, à un vote sur le projet de règlement sur le recyclage des navires.

L’occasion pour Armateurs de France de réaffirmer son attachement à une application rapide de la convention internationale de Hong-Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

En effet, le Parlement européen a heureusement rejeté le  projet de taxe de « recyclage propre », au profit d’un amendement de compromis incitant  la Commission européenne à soumettre une proposition législative avant la fin 2015, "relative à un système fondé sur des incitations qui facilite le recyclage sûr et rationnel des navires".

Armateurs de France se félicite de la position du Parlement sur ce point, en raison des nombreuses inquiétudes que cristallisait ce projet de taxe, dont les dispositions très négatives pour l’économie maritime n’auraient même pas été compensées par une accélération des ratifications ou par une amélioration des conditions de recyclage.

Inadapté aux facteurs économiques entrant en compte dans le recyclage des navires, ce projet de taxe aurait en effet pénalisé les flottes jeunes (comme la France, avec une moyenne de 8 ans) contraintes de subventionner le recyclage de navires plus anciens. Il aurait en outre pénalisé les armateurs au cabotage, qui auraient été soumis à cette taxe un grand nombre de fois, vu leur nombre d’escales dans les ports européens.

Cependant, d’autres amendements votés par le Parlement européen sont susceptibles de fragiliser le processus international de ratification de la convention de Hong-Kong. Il s’agit des amendements créant des contraintes additionnelles pour les chantiers. Les dispositions de la convention de Hong-Kong sont le fruit de négociations longues entre Etats du pavillon et Etats recycleurs. Il est donc illusoire de penser que ces derniers accepteraient de se voir imposer de nouvelles contraintes. Les dispositions de la convention de Hong-Kong sont le fruit de négociations longues entre Etats du pavillon et Etats recycleurs. Il est donc illusoire de penser que ces derniers accepteraient de se voir imposer de nouvelles contraintes.

Le message des armateurs français est clair : priorité doit être donnée à la ratification de la convention de Hong-Kong par tous les Etats membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Cette convention est en effet le seul outil pleinement viable pour assurer efficacement un recyclage des navires respectueux des hommes et de l’environnement. En prévoyant un cadre complet et adapté au secteur maritime et en plaçant des obligations à la fois sur l’armateur et le chantier de déconstruction, sur l’Etat du pavillon et l’Etat de recyclage, elle est seule capable de mettre fin au dumping.