Le 5 octobre dernier s’est ouvert le procès en appel. Pourquoi un appel ? Toutes les victimes ont été indemnisées. Les amendes pénales exemplaires ont été prononcées. Les ONG assurent que la nature a totalement repris ses droits. Pourquoi un appel ? Pour que le droit international écarté en première instance soit enfin respecté ? Pour que le B.A.ba du droit maritime soit rappelé ? Pour que les passions apaisées remettent à plat l’ensemble du dossier et permettent une décision plus sereine ?
EPISODE 6
Cette semaine 6 était la dernière ligne droite de plaidoiries des parties civiles jusqu’au réquisitoire très attendu.
Très attendue également, la plaidoirie de Maître LEPAGE, ancien ministre de l’environnement... avant la catastrophe de l’Erika.
Orgueil national : « l’arrêt qui sera pris est historique (…) Le droit de l’environnement est une œuvre prétorienne : c’est la jurisprudence qui fait le droit... dans le monde entier. »
Théorie de complot : « beaucoup de personnes avaient intérêt à ce que le navire n’arrive jamais ; SAVARESE était en difficulté financière (…) l’accident lui a permis de toucher l’assurance » ; et en plus on nous ment : il ne s’agissait pas de fioul lourd n°2, « comme on a voulu le faire croire », mais du n°6 « beaucoup plus dangereux ».
On en reste cois.
Se succèdent alors à la barre, concours de citations de grands auteurs et arguties plus ou moins pertinentes : le cadre légal ne nous arrange pas, ignorons-le, balayons-le, cela fera jurisprudence et le droit international s’amendera devant le fait accompli pour coller au droit français, bien évidemment.
« Décidemment, on donne dans cette salle une image très dommageable du transport maritime » est sans doute la seule déclaration incontestable de la semaine.
L’avocate générale sort de son mutisme :
Le réquisitoire, faute d’apporter une analyse juridique, s’est révélé être un patchwork opportun, un florilège paresseux, une synthèse à charge, un catalogue partisan des arguments des parties civiles, des conclusions à l’emporte-pièce, sans recul, sans hauteur, sans distance, sans valeur ajoutée, dans le seul objectif de requérir la confirmation du jugement de première instance. Une option prudente de remplaçant de dernière minute (cf article de Benoît HOPQUIN dans Le Monde du 12 novembre)…
Distribution de bons et de mauvais points : « M. POLARA a été très agité ; M. SAVARESE effacé ; les parties civiles ont été très bien ! C'était la part d'humanité qui rentrait dans cette salle d'audience (…). M. MALLARDE que l'on craignait, a posé de bonnes questions (…) il s'est très bien conduit. L’audition de M. BOUGRAIN-DUBOURG était un grand moment, il a dit les choses avec clarté et simplicité... »
Sur le fond : pas de problème de conventionalité. Sur les causes, « la corrosion est le seul dénominateur commun à toutes ces expertises, sinon nous n'arriverons pas à nous en sortir »... Sur les responsabilités, Total a fait exprès de brouiller les pistes dans l’organigramme du groupe et aurait dû savoir : « la conjonction des petits signaux aurait dû constituer un gros signal pour un professionnel largement averti ».
« J'espère que Total, dont nous sommes fiers, et les autres compagnies pétrolières qui ont les moyens de mettre en œuvre une vraie politique de prévention et de sécurité vont agir, – les autres, les armateurs et gestionnaires qui changent souvent, n'ont pas les moyens. (…) Il faut que BP, euh, pardon, Total, soit en tête ! ».
Voilà bien la tirade la plus collector de ces audiences !
Cette représentante de la société française ose reprendre LA suggestion des parties civiles, THE erreur juridique du jugement de première instance : les grandes compagnies pétrolières internationales devraient se substituer à la responsabilité des transporteurs ! Une sorte de mise sous tutelle des (pauvres petits) armateurs ! Alors même que la France peut (et devrait plus souvent) se vanter de disposer du meilleur pavillon du monde battu par les meilleurs armateurs du monde !
« Ce n’est pas parce que je recherche la « deep pocket » mais parce que [Total] en a les moyens ».
On est rassurés. Si Total n’était pas riche, on pourrait respecter le droit international. Mais là, vraiment c’est trop tentant. Et comme le prochain arrêt de la Cour ambitionne de faire jurisprudence mondiale, il ne reste plus aux compagnies pétrolières qu’à continuer d’être très riches... ou à redevenir armateurs…
