Dix ans après l’accident, « l’affaire ERIKA » revient devant les juges. Lors du jugement initial le 16 janvier 2008, le président d’Armateurs de France avait salué la condamnation de l’armateur « dont la légèreté jette l’opprobre sur l’ensemble de sa profession ».
Le 5 octobre dernier s’est ouvert le procès en appel. Pourquoi un appel ? Toutes les victimes ont été indemnisées. Les amendes pénales exemplaires ont été prononcées. Les ONG assurent que la nature a totalement repris ses droits. Pourquoi un appel ? Pour que le droit international écarté en première instance soit enfin respecté ? Pour que le B.A.ba du droit maritime soit rappelé ? Pour que les passions apaisées remettent à plat l’ensemble du dossier et permettent une décision plus sereine ?
Jour après jour, Armateurs de France suit les débats. Chaque semaine, nous vous proposerons nos « impressions d’audience »…
EPISODE 5
Avertissement : à nos lecteurs « sur le pouce », « entre deux portes » ou debout dans le métro : cette semaine, c’est du lourd.
La semaine 4 se terminait par la question de la valeur de la Nature. La semaine 5 démarre naturellement, par la question de son prix : combien la mouette, le rocher, le rivage ? Et surtout, qui a la tutelle de Dame Nature et donc, celle de son compte bancaire ?
Pour le prix, le très sérieux rapport du Professeur-Président-Muséographe CHEVASSUS au LOUIS, fournit les formules de calcul[1].
Quant aux ayants droits…
« C’est nous ! clame le collectif opportunément constitué… après la Marée Noire. C’est notre objet même ! Nous sommes les sentinelles citoyennes (sic) mais modestement nous ne demandons qu’un euro symbolique. »
« C’est nous, réplique la LPO. Les oiseaux, c’est nous ! » Certes, nous n’en sommes pas « propriétaires », mais nous en sommes « dépositaires », et c’est dans nos statuts agréés.
« C’est nous, poursuit Allain BOUGRAIN DUBOURG parce que nous sommes les plus connus et parce qu’on le vaut bien ». La verve est magistrale. Un tribun au tribunal : admirable sur la forme…
Sur le fond, le discours est discutable :
Le FIPOL a refusé d’indemniser intégralement la LPO au motif qu’elle a reçu de nombreux dons. « La générosité publique s’est substituée à la responsabilité de l’assureur » a déploré son président. Sauf que le FIPOL n’est pas un assureur et que l’idée de faire des bénéfices sur les plumes des macareux mazoutés n’est pas très morale.
Faute de macareux, on sauvera des mouettes. La LPO a « fait le pari (sic) » du préjudice écologique : l’argent ainsi récolté lui servira, notamment, à « éduquer » (NDLR. En cela, il a raison, éduquons, éduquons !) mais la LPO n’aurait pas à justifier de l’utilisation des sommes ainsi attribuées : 10 millions d’€. Il y aurait donc du nouveau au programme des facs de droit : les sanctions, les indemnités et… les « punitives damages », en français, les subventions.
Qui dit mieux ?
« Nous ! dit Robin des Bois, débouté en première instance faute de s’appeler Robin des vagues. 14 millions ! Pour la recherche. Et 200 000 € pour préjudice moral. »
Le Président conclut : « finalement nous sommes tous les bénéficiaires d’un capital Nature ».
Le préjudice écologique, ce serait donc le dommage irrémédiable à ce capital et cette indemnisation une manne substantielle pour ses « dépositaires » ?
Le Président de la Cour demande alors combien de temps il faudra aux coquillages pour se débarrasser des métaux lourds. « Les coquillages sont déjà consommables et consommés à l’heure actuelle » répond le représentant des Pays de Loire. Un ange passe.
Et Jean-Yves LE DRIAN entre.
Passée la séquence émotion dont on lui pardonnera même l’emphase (« il s’agit pour la Bretagne d’une sorte de viol, de souillure, de perte d’estime de soi »), force est de reconnaître au président de la Région, qu’il connaît parfaitement son dossier et, qu’en matière de « chaîne des responsabilités », il sait appuyer là où ça fait mal.
Primo : la responsabilité de l’Etat du pavillon. S’il est un seul sujet qui peut faire consensus c’est bien celui là. Que n’avons-nous mis en œuvre la responsabilité de l’Etat du pavillon (Malte, dans le cas de l’Erika) ? Parce qu’on ne l’a pas voulu… Un texte communautaire y changerait-il quelque chose ? Non. Il s’agit là de courage politique, et ça ne se vote pas à Bruxelles.
Deuxio : la « double casquette » des sociétés de classification (fonctions privées et statutaires). C’est vrai, la « classe » fournit à ses clients (armateurs) des prestations commerciales (assistance technique, mesures, cote, certification qualité…) mais aussi agit, par délégation de puissance publique, pour la délivrance des certificats statutaires. Et l’idée que chaque fonction pourrait être effectuée par des organismes indépendants et distincts mérite réflexion.
Tertio : la coresponsabilité de l’affréteur. Si en l’état actuel du droit international, la responsabilité de l’affréteur au voyage est une ineptie juridique, l’argument d’une « coresponsabilité responsabilisante » du client n’est pas sans intérêt et pourrait être soulevé… mais à l’OMI : amender le droit international relève du législateur international, pas du juge français.
Dommage que de sa démonstration plutôt bien vue échappent ça et là quelques erreurs juridiques :
La Convention de Montego Bay serait « l’aboutissement d’une période, il faudrait limiter la liberté des mers » et imiter l’exemple protectionniste américain, propose-t-il.
Que GROTIUS lui pardonne.
Le paquet Erika 3 n’aurait pas permis l’augmentation des montants d’indemnisation du FIPOL, regrette-t-il encore. Double Oups ! D’une part, le FIPOL est un fonds international autonome. Certes, en 2002, la menace par la Commission de créer un fonds européen à l’occasion du paquet Erika 2 a poussé le FIPOL à créer son deuxième fonds. Mais hormis ce pouvoir de « lobby » européen, il n’y a aucun lien entre l’UE et le FIPOL. Même un Nième paquet n’y remédierait pas. D’autre part ? Sans que l’UE ne lui demande rien, le FIPOL a rehaussé en 2005 le montant total des indemnisations jusqu’à 1 milliard d’€ par la création d’un troisième fonds !
S’ensuit le début des plaidoiries, en l’absence regrettable des prévenus. Et c’est un festival d’éloquence dont certains bons mots passeront peut-être à la postérité :
« Le risque zéro n’existe pas, l’impunité zéro non plus ! » (sic)
Un « zéro » à plusieurs millions, tout de même!
« On vide plus facilement des ballasts que la rancœur » (sic)
Pas dans cette salle d’audience…
« L’OMI, ce machin des mers » (op. sic)
Un machin de 50 ans, avec 200 Etats, 70 conventions internationales et désormais un ambassadeur de France, quand même !
« Le vetting c’est quand le shipping a le dernier mot sur le trading » (sic)
Et le « verbing » c’est quand le « plaiding » est à court d’arguments.
« La biodiversité est notre bibliothèque d’innovation pour demain » (sic)
Victor HUGO disait déjà « il y en a qui ont une bibliothèque comme les eunuques ont un harem ».
« L’île de HOUAT « hot spot écologique » a été « beurrée » par la pollution » (sic)
What??! Vous voulez dire « This haut lieu of environment has been buttered by the spill?
