Dix ans après l’accident, « l’affaire ERIKA » revient devant les juges. Lors du jugement initial le 16 janvier 2008, le président d’Armateurs de France avait salué la condamnation de l’armateur « dont la légèreté jette l’opprobre sur l’ensemble de sa profession ».
Le 5 octobre dernier s’est ouvert le procès en appel. Pourquoi un appel ? Toutes les victimes ont été indemnisées. Les amendes pénales exemplaires ont été prononcées. Les ONG assurent que la nature a totalement repris ses droits. Pourquoi un appel ? Pour qu e le droit international écarté en première instance soit enfin respecté ? Pour que le B.A.ba du droit maritime soit rappelé ? Pour que les passions apaisées remettent à plat l’ensemble du dossier et permettent une décision plus sereine ?
Jour après jour, Armateurs de France suit les débats. Chaque semaine, nous vous proposerons nos « impressions d’audience »…
EPISODE 4
La quatrième semaine d’audience s’ouvre sur la fin des auditions des experts cités par les parties : à la recherche des causes du naufrage. Pour le RINA, quatre experts développent une nouvelle théorie : le vice caché que nul autre n’aurait vu. Situé là, tout petit, là, sous la peinture de la marque sur la coque indiquant le « point de poussée » pour le remorquage, ça leur est revenu en y repensant.
De l’audition de tous les experts, il ressort une cacophonie de « si », de « peut-être » et de « pourquoi pas » dans laquelle chaque prévenu tente de jouer sa partition.
« Vous voyez bien que mon navire était en bon état, puisqu’on ne trouve pas son défaut, pleure l’armateur, et dire que vous l’avez appelé « poubelle » ! »
« Vous voyez-bien que nous sommes de bonne foi : aucune expertise n’est concluante, nous avons fait preuve de bonne volonté, indemnisé les victimes et même payé la chambre d’hôtel de la famille du Commandant ! » se lamente le gestionnaire.
« Vous avez entendu les experts, gémit le RINA, il est impossible de déterminer les causes du naufrage ! »
Bref, vous voyez bien. On ne voit rien. On ne sait pas. On ne peut pas savoir. La faute à pas de chance. A moins que…
Le président appelle TOTAL : « N’avez-vous pas pris un risque excessif, M. DESMAREST, en affrétant ce navire ? Ne pouvait-on pas transporter cette marchandise, euh…que sais-je, par oléoduc ? » … Voilà qui ouvre un grand avenir à de gigantesques ouvrages d’arts transnationaux et sous-marins. Imaginez. Des kilomètres de pipelines à travers les continents. D’interminables serpents d’acier (double coques) à l’épreuve des grands froids sibériens, des chaleurs orientales, des mouvements sismiques, avec isolation phonique sous-marine en saison de reproduction des cétacés, sans oublier le revêtement anti-graffitis… On s’approche du « risque zéro » là, non?
Soyons sérieux. Contrôler l’état des navires, fixer les règles de sécurité, accorder les permis de naviguer, en un mot, créer et faire appliquer un cadre règlementaire sont des missions régaliennes. Si ces missions n’ont pas été remplies, c’est la responsabilité de l’Etat du pavillon. Le fait d’afficher une Charte environnement dans les coursives de l’entreprise ou de mettre en place un système de vérification avant affrètement (le vetting) ne se substitue pas à la responsabilité de cet Etat. Mais Malte ne viendra pas…
On se résume. On ne sait pas comment. On ne sait pas pourquoi. On sait peut-être qui, mais il n’est pas (pré)venu. Mais puisque vous êtes là, Monsieur…« Je vous le laisse » lâche le président à l’attention des parties civiles…
C’est au tour des intérêts civils de s’exprimer. Un professeur de droit, un médecin et un économiste viennent poser les jalons de l’argumentation. Les galettes de fioul étaient-elles toxiques ? Un petit peu mais pas vraiment. Traumatisantes ? Ah oui, ça oui. Peut-on évaluer, chiffrer, indemniser les préjudices pour l’homme, la ville, le département, le restaurant, l’association qui nettoie la plage… ? Oui, c’est fait.
Mais quid du préjudice subi par Dame Nature ? Ce dommage irrémédiable causé à l’environnement pour lequel « on » demande réparation ?
Irrémédiable ? En stricts termes de calendrier, la nature a été plus rapide à se « remédier », que la justice à être rendue.
Réparation ? Mais à l’ordre de qui ? Les candidats sont nombreux.
Res communis ? Res nullius [1]? Res ONGus ? …. A suivrus.
[1] Doctrines traditionnellement opposées du droit : la nature appartient à tout le monde / n’appartient à personne.
