À la « Hune »

2010-05-31

MARINS : UNE ESPECE MAL PROTEGEE

Le transport maritime est international. En disant cela, on semble enfoncer des cales ouvertes. Pourtant la réalité n’est pas si évidente. Les navires, par essence, naviguent sur toutes les eaux de la planète et escalent dans les ports du monde. Et on comprend aisément que les règles applicables aux globetrotteurs des mers soient internationales. Que les marins soient protégés. Moins que des diplomates. Mais mieux que des touristes !

 


Et sur le papier filigrané des conventions internationales, c’est le cas.

En pratique, de nombreux Etats « oublient » volontiers ces conventions, dès lors qu’il ne s’agit plus de leurs ressortissants mais de leur territoire.

Le 7 décembre 2007, le pétrolier hongkongais, Hebei Spirit, se trouve au mouillage en mer Jaune, près du port de Daesan en Corée du Sud quand il est percuté par une barge à la dérive. 10 500 tonnes de pétrole brut se sont ainsi accidentellement déversées dans la mer suite à la brèche.
Le 24 Juin 2008, soit plus de 6 mois après les faits, le tribunal exonère les officiers du Hebei Spirit et admet l’entière responsabilité des conducteurs de la barge. Mais l’équipage du navire n’a été libéré qu’en décembre 2008, après un an derrière les barreaux…
Justice coréenne sommaire, pensez-vous ? 
Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika sombre au large des côtes bretonnes. Le commandant de l’Erika a été immédiatement écroué puis interdit de quitter le territoire français. Il a été exonéré de toute responsabilité par jugement de janvier 2008. 
En France, comme dans les juridictions qu’elle jugerait moins exemplaires, le réflexe premier est de mettre les marins en prison. Pourtant, le droit international, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit clairement que la juridiction compétente est celle de l’Etat du pavillon. Et la France, à l’origine et à la plume de ce texte, plus que tout autre, devrait veiller jalousement à son application stricte. Pour les marins étrangers « coupables » désignés de tous les maux de la mer. Pour les marins français exposés à l’application réciproque des droits étrangers. 
 
Au-delà de ces situations extrêmes, et heureusement rares, les marins et leurs employeurs rencontrent au quotidien des casse-tête administratifs – et de toutes sortes d’administrations ! Descendre à terre le temps d’une escale requiert souvent des visas. Assurer une relève d’équipage international s’apparente souvent à un exploit. On imagine mal l’armateur « au spot » devoir solliciter des cartes de séjour pour chaque marin et pour chaque Etat d’escale, d’autant plus que le charme du « spot » est précisément la flexibilité des voyages : la destination peut se décider au cours du voyage !
 
Je vous entends penser : ce sont bien là des pratiques protectionnistes américaines ! Certes. Mais la France n’est pas en reste. L’infortuné Saïd Benkhnata, marin-cuisinier marocain, en a fait la cuisante expérience le 27 juillet 1999. Profitant d’une escale de quelques heures au port de Sète pour aller visiter la ville, il a été interpellé, placé en rétention et frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière. Une décision tout à fait savoureuse puisque l’interpellation a eu lieu alors que le marin regagnait son navire… pour rentrer au pays. Cette décision a été annulée par la Cour d’Appel et le Conseil d’Etat, qui a rappelé à l’occasion l’empire de la Convention de Londres qui dispense les marins de visas de descente à terre. Dix ans après, le problème reste entier pour tout armateur, même marseillais, qui aurait l’idée saugrenue d’effectuer à Marseille ses relèves d’équipage. 
Le droit international existe, certes mal appliqué, mais il reste incomplet. Il est urgent de faire aboutir la « pièce d’identité des gens de mer » et de conférer au marin un statut international protecteur. Il est urgent de faire appliquer, si nécessaire par la jurisprudence internationale, la compétence juridictionnelle de l’Etat du pavillon. Il est urgent de faire des obligations de l’Etat du pavillon une responsabilité opposable. Car protection n’est pas immunité : moins que des diplomates, mais mieux que des touristes !

Anne Sophie AVE
Délégué général d'Armateurs de France


Anne-Sophie AVE, délégué général d'Armateurs de France
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