À la « Hune »
2010-07-23LA LOI BUNKER OIL PROMULGUEE
Le 22 juillet 2010, le président de la République a promulgué la loi Bunker Oil. Cette loi vise à garantir une compensation appropriée, rapide et effective des victimes de pollutions causées par les hydrocarbures de soute (servant à la propulsion du navire).
Armateurs de France se réjouit de cette ratification qui permet désormais à la France de délivrer elle-même les certificats d’assurance nécessaires. Lire le communiqué.
