À LA « HUNE »
LA MARINE MARCHANDE AU JOURNAL OFFICIEL 

PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé)
Décret no 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l’application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
Décret no 2007-1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (1)
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
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